Focus sur la torture : le cas du Turkménistan

ACTUALITÉ – « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». L’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 est clair sur la question de la torture : elle ne doit être pratiquée dans aucun cas. Des années plus tard, le 10 décembre 1984, la Convention contre la torture a été adoptée et aujourd’hui signée par 145 Etats. Qu’en est-il de cette situation dans le monde ?

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L’usage de la torture est communément admis comme une pratique extrême qui doit être éliminé. Que signifie ce terme ? La Convention contre la torture de 1984 définit la torture dans son article premier alinéa 1 comme :

« (…) tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou tout autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite ».[1]

Selon le site Internet Humanrights.ch, cet article vise à interdire aux Etats la pratique de la torture sous n’importe quelle forme et quel que soit le motif. Ils ont donc le devoir d’informer leur personnel carcéral ou policier que cette démarche est interdite.[2] Un comité contre la torture (CAT) s’occupe de vérifier les décisions prises quant à l’élimination de la torture.[3] Le protocole additionnel de 2006 propose qu’il y ait des visites des prisons par un organe indépendant. En 2008, ce texte plus spécifique avait été ratifié par 34 Etats.[4]

Amnesty International (AI) condamne largement cette pratique. En effet, sur son site Internet, l’ONG explique que : « L’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un droit humain absolu et valable sans la moindre exception ».[5] Elle explique également qu’elle se base sur la convention de 1984 des Nations Unies pour accomplir sa campagne Stop Torture.[6] AI a recensé « des cas de torture et de mauvais traitements dans 141 pays, c’est à dire les trois quarts des pays du monde. Il s’agit pour certains pays de cas particuliers et pour d’autres, de pratiques régulières et systématiques ».[7] Ils insistent sur l’idée que ce nombre reflète les cas répertoriés et n’est pas exhaustif. 

Plusieurs Etats pratiqueraient donc la torture, bien qu’ils aient signé la Convention l’interdisant. Un cas intéressant a été mis en avant par plusieurs institutions. L’ONG Prove they are alive, qui protège les prisonniers en Turkménistan, a diffusé un rapport en septembre 2014 « The Ovadan Depe Prison: Medieval Torture in Modern Turkmenistan » faisant part de cas de torture dans une prison du pays. En plus de conditions de détention particulièrement mauvaises (notamment en matière d’hygiène), les détenus auraient été frappés dans un cadre « d’initiation ».[8] AI a également signalé des cas de torture dans le pays en reprenant les propos de Mansour Minguelov, un militant emprisonné pour avoir dénoncé des cas de torture sur des membres de la minorité ethnique baloutche.[9] De plus, le comité de torture géré par des experts indépendants de l’ONU se sont réunis en novembre 2016 pour discuter de cette question. [10] Ils reviennent sur les cas d’abus dans des prisons du pays ainsi que sur le manque de transparence et d’indépendance du système judiciaire turkmène, comme le reporte The Diplomat, un magazine japonais qui traite de l’actualité politique d’Asie et du Pacifique.[11] L’ONU prend également le rapport de Prove they are alive aux sérieux et souhaite continuer les procédures d’examen de ces cas tant qu’il y aura un doute.

Le cas du Turkménistan, qui a ratifié la Convention contre la torture, n’est pas le plus notoire mais suscite néanmoins l’inquiétude de nombreuses ONG spécialisées ainsi que de l’ONU. Il est donc nécessaire de voir ces différentes institutions continuer leurs enquêtes afin que la torture, punitive ou interrogatoire, soit éradiquée partout dans le monde. 


Par Sonia Rodríguez – Chargée de projets au CIPADH


Notes de bas de page

[1] Nations Unies, Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Disponible sur : http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CAT.aspx (consulté le 22 décembre 2016)

[2] Plateforme d’informations humanrights.ch, Convention contre la torture. Disponible sur : http://www.humanrights.ch/fr/service/dh-en-langue-de-signes/convention-c... (consulté le 22 décembre 2016)

[3] Nations Unies, Commitee against torture. Disponible sur : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CAT/Pages/CATIntro.aspx (consulté le 22 décembre 2016)

[4] Plateforme d’informations humanrights.ch, op. cit.

[5] Amnesty International, Qu’est-ce que la torture ?. Disponible sur : https://www.amnesty.ch/fr/themes/torture/faits-chiffres-et-notions-de-ba... (consulté le 22 décembre 2016)

[6] IBID

[7] Amnesty International, Rapport « La torture 2014. 30 ans d’engagement non tenus », mai 2014. Disponible sur : https://www.amnesty.ch/fr/themes/torture/docs/2014/rapport-la-torture-en...., p. 6

[8] Prove they are alive, The    Ovadan Depe    Prison: Medieval Torture in Modern Turkmenistan, Septembre 2014. Disponible sur : http://provetheyarealive.org/wp-content/uploads/2014/09/FInal-O-D-Report..., p. 16

[9] Amnesty International, Turkménistan 2015/2016. Disponible sur : https://www.amnesty.org/fr/countries/europe-and-central-asia/turkmenista... (consulté le 22 décembre 2016)

[10] Nations Unies, UN Committee against Torture to review Turkmenistan. Disponible sur : http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=20881&L... (consulté le 22 décembre 2016)

[11] Cholpon OROZOBEKOVA (22 novembre 2016), The Diplomat, « Medieval Torture in Turkmenistan ». Disponible sur : http://thediplomat.com/2016/11/medieval-torture-in-turkmenistan/

 

Webographie

Amnesty International, Qu’est-ce que la torture ?. Disponible sur : https://www.amnesty.ch/fr/themes/torture/faits-chiffres-et-notions-de-ba... (consulté le 22 décembre 2016)

Amnesty International, Turkménistan 2015/2016. Disponible sur : https://www.amnesty.org/fr/countries/europe-and-central-asia/turkmenista... (consulté le 22 décembre 2016)

Nations Unies, Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Disponible sur : http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CAT.aspx (consulté le 22 décembre 2016)

Nations Unies, Commitee against torture. Disponible sur : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CAT/Pages/CATIntro.aspx (consulté le 22 décembre 2016)

Nations Unies, UN Committee against Torture to review Turkmenistan. Disponible sur : http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=20881&L... (consulté le 22 décembre 2016)

Cholpon OROZOBEKOVA (22 novembre 2016), The Diplomat, « Medieval Torture in Turkmenistan ». Disponible sur : http://thediplomat.com/2016/11/medieval-torture-in-turkmenistan/

Plateforme d’informations humanrights.ch, Convention contre la torture. Disponible sur : http://www.humanrights.ch/fr/service/dh-en-langue-de-signes/convention-c... (consulté le 22 décembre 2016)

Prove they are alive, The Ovadan Depe Prison: Medieval Torture in Modern Turkmenistan, Septembre 2014. Disponible sur : http://provetheyarealive.org/wp-content/uploads/2014/09/FInal-O-D-Report...

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