Les minorités oubliées : les personnes handicapées

ACTUALITE –  Dans le cadre de sa rubrique traitant des minorités oubliées du grand public, le Centre International pour la Paix et les Droits de l’Homme (CIPADH) se concentre aujourd’hui sur un groupe minoritaire bien particulier : les personnes handicapées. Cet article tentera de répondre à des questionnements concernant la définition du handicap, l’appartenance des personnes concernées à la catégorie de groupes minoritaires et les droits spéciaux ou protections accordés aux personnes handicapées.

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Handicap - source: Wikimedia Commons

Les personnes handicapées : un groupe minoritaire

Aujourd’hui, on estime que 650 millions de personnes (soit 10% de la population mondiale, dont 80% vivent dans des pays en voie de développement) souffrent d’un handicap, qu’il soit d’ordre physique, mental ou sensoriel. [1] Le handicap possède des définitions légales différentes selon les pays observés, mais elles se rejoignent généralement sur l’élément de la limitation de possibilités d’interaction d’un individu avec son environnement. Pour exemple, en France, la loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés, stipule dans son article 114 que : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » [2]

Les organisations internationales reconnaissent aussi que les personnes handicapées ne constituent pas un groupe homogène et qu’il existe en revanche une multitude de formes de handicap plus ou moins graves, visibles et invalidantes. Les personnes handicapées sont considérées par les Nations Unies (ONU) comme appartenant à un groupe minoritaire, étant donné leur marginalisation et les diverses discriminations dont ils sont victimes, allant de refus à l’éducation à différentes formes d’exclusion de la vie en société. [3] Par exemple, selon l’Organisation International du Travail (OIT), le taux de chômage des personnes handicapées peut atteindre 80% dans certains pays. [4] De plus, des statistiques démontrent que la plupart des personnes souffrant d’un handicap appartiennent déjà à un groupe minoritaire opprimé. En effet, l’ONU rapporte que la fréquence des handicaps est plus élevée chez les femmes que chez les hommes, et la Banque mondiale estime que 20% des personnes les plus pauvres sont handicapées. Ceci apporte ainsi une dimension d’intersectionalité - le principe faisant référence à l’entrecroisement de différentes discriminations -, aux questionnements sur le handicap, rendant l’inclusion sociale de certains individus d’autant plus complexe en vertu des désavantages exacerbés auxquels ils font face (au motif de leur handicap et leur sexe, classe sociale, origine etc).     

Ces faits, qui représentent des violations aux droits défendus par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ont ainsi encouragé l’ONU à instaurer - à travers la rédaction de diverses déclarations et conventions internationales ainsi que la mise en place d’un secrétariat chargé de la Convention relative aux droits des personnes handicapées -, des protections spéciales afin de lutter contre ces violations des droits humains.

Les droits spéciaux/protections accordés aux personnes handicapées

C’est par conséquent le manque d’égalité manifeste entre personnes handicapées et personnes non-handicapées qui constitue la base de toutes les mesures mises en œuvre pour lutter contre la marginalisation de ce groupe minoritaire. Elles ont pour objectif la prévention, la réadaptation, et l’égalisation des chances, afin d’encourager à la fois la participation des personnes handicapées dans la vie sociale et le respect de leur dignité. [5]

En effet, la Convention relative aux droits des personnes handicapées est le texte officiel le plus récent (2006), qui donne aujourd’hui la direction de la promotion des droits de ce groupe minoritaire. [6]  Signée et ratifiée par 160 pays, la convention représente un fondement des droits universels des personnes handicapées. Au fils des 50 articles de ce texte, de nombreuses notions innovantes, présentes dans aucune autre convention de l’ONU, voient le jour. Des exemples notables sont  le droit à l'autonomie, le respect de l'estime de soi et de l'intégrité, le droit à l'apprentissage tout au long de la vie, le droit au consentement éclairé, l'interdiction de toute discrimination et maltraitance médicale, et la sensibilisation aux stéréotypes/préjugés. [7]

De nombreuses Organisations Non-Gouvernementales (ONG) ou associations s’appliquant à défendre les droits des personnes handicapées sont tenues par l’ONU ou les Etats parties de rédiger des rapports annuels servant de suivi de l’application de la convention. Inclusion Handicap, une association Suisse, fait partie de ces institutions chargées d’effectuer un contrôle en matière de politiques et jurisprudence. Elle note chaque année de nombreuses lacunes juridiques  et met en évidence les problèmes relatifs à la mise en place de la convention en Suisse. En effet, son dernier rapport en date (2017) attirait l’attention sur les barrières architecturales persistantes, les discriminations au travail, ainsi que les placements forcés de personnes handicapées dans des structures psychiatriques. [8] Ce compte-rendu, semblable aux rapports examinant la situation des personnes handicapées dans d’autres pays, met en exergue le besoin d’une stratégie cohérente pour l’application adéquate de la convention, qui est encore aujourd’hui constamment bafouée.

    Conclusion

Pour conclure, nous pouvons affirmer que le groupe minoritaire des personnes handicapées, contrairement à d’autres communautés marginalisées, bénéficie d’une grande attention de la communauté internationale à l’aide des Nations Unies, qui ont depuis les années 1970 accordé un soin particulier au combat contre les discriminations dont il est victime. Toutefois, l’application des recommandations de l’ONU reste à être exécutée de manière tangible, afin de mettre définitivement fin aux inégalités sociales et économiques qui continuent à se manifester dans de nombreux Etats parties comme la Suisse.

Par Manon Fabre – Assistante de Recherche au CIPADH

 

Bibliographie

[1] Nations Unies. Droits des personnes handicapées. http://www.un.org/fr/rights/overview/themes/handicap.shtml

[2] Maisons Départementales de Personnes Handicapées. Définition du handicap. http://www.mdph.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=111&Itemid=82

[3] Nations Unies. Droits des personnes handicapées. http://www.un.org/fr/rights/overview/themes/handicap.shtml

[4] ILO. Le droit des personnes handicapées au travail décent. http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---dcomm/---publ/documents/publication/wcms_091965.pdf

[5] Nations Unies. Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées. http://www.un.org/french/esa/social/disabled/PDF/Programme_action_mondial.pdf

[6] Nations Unies. Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif. http://www.un.org/french/disabilities/default.asp?id=1413

[7] IBID

[8] Inclusion Handicap. Rapport alternatif concernant la CDPH. https://www.inclusion-handicap.ch/admin/data/files/asset/file_fr/424/rapport_alternatif_cdph_inclusion_handicap_1_0_23082017_f.pdf?lm=1503592225

 

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